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Mentions légales

Les présentes Informations Légales constituent les termes d’engagements existant entre toute personne qui utilise le site Internet, ou les services du site Internet, accessible et disponible à l’adresse « www.1quaidescompetences.fr » et la société 1 Quai des compétences. Les présentes Informations Légales sont formées des éléments suivants, présentés par ordre hiérarchique de valeur juridique décroissante :

En cas de contradiction entre une et/ou plusieurs dispositions figurant dans l’un quelconque de ces Articles, les Articles de rangs supérieurs prévaudront.

Article 1 : Mentions Légales

Article 1.1 : Le site Internet « www.1quaidescompetences.fr »

Le site Internet accessible et disponible à l’adresse « www.1quaidescompetences.fr », ci-dessous nommé « 1 QUAI DES COMPÉTENCES », est édité par la société 1 Quai des compétences, ci-dessous nommée « Propriétaire », représentée par Corinne Boulbès (responsable de publication). La conception et le développement de 1 QUAI DES COMPÉTENCES sont réalisés par MB, ci-dessous nommé « Auteur ». L’hébergement de 1 QUAI DES COMPÉTENCES est assuré par le Propriétaire via P.C. & Associés (2 impasse Joséphine Baker, 44800 Saint-Herblain, France).

Article 1.2 : Le Propriétaire

Article 1.3 : L’Auteur

Article 1.4 : Noms de marque et logos associés

Le nom de marque « 1 Quai des compétences » et le logo associé est une marque déposée du Propriétaire, protégé par les lois et traités internationaux sur le Copyright. Toute reproduction ou distribution non autorisée du nom de marque et logo associé est passible de lourdes sanctions civiles et pénales, et sera poursuivie dans toute la mesure permise par la loi.

Article 2 : Conditions Générales d’Utilisation

Article 2.1 : Définitions

Les termes débutant par une majuscule au sein des présentes Conditions Générales d’Utilisation, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, auront la signification qui leur est donnée ci-dessous.

Article 2.1.1 : Utilisateur

Le terme « Utilisateur » désigne toute personne qui utilise 1 QUAI DES COMPÉTENCES ou des services proposés sur 1 QUAI DES COMPÉTENCES.

Article 2.1.2 : Utilisation

Le terme « Utilisation » désigne tout usage de 1 QUAI DES COMPÉTENCES, quel qu’il soit, et doit être entendu au sens large, c’est-à-dire tout usage licite ou non.

Article 2.1.3 : Contenu Utilisateur

Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données, informations, publications, fichiers et, de manière générale, les données ou les fichiers transmis respectivement sur la ou les bases de données du Propriétaire et sur le ou les serveurs du Propriétaire par l’Utilisateur.

Article 2.1.4 : Internet

Le terme « Internet » désigne l’ensemble des réseaux interconnectés, lesquels sont localisés dans toutes les régions du monde.

Article 2.2 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-dessous nommées « CGU », ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition de 1 QUAI DES COMPÉTENCES et les conditions d’Utilisation de 1 QUAI DES COMPÉTENCES par l’Utilisateur. Tout accès et/ou Utilisation de 1 QUAI DES COMPÉTENCES suppose l’acceptation inconditionnelle et le respect inconditionnel de l’ensemble des termes des présentes CGU. Elles constituent un contrat entre le Propriétaire et l’Utilisateur. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage de 1 QUAI DES COMPÉTENCES.

Article 2.3 : Accès à 1 QUAI DES COMPÉTENCES

1 QUAI DES COMPÉTENCES est accessible par le biais du réseau Internet. 1 QUAI DES COMPÉTENCES est donc accessible à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès à 1 QUAI DES COMPÉTENCES, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et/ou mobile ainsi que de son accès à Internet. Le Propriétaire se réserve le droit de refuser l’accès à 1 QUAI DES COMPÉTENCES, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU. Le Propriétaire met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité à 1 QUAI DES COMPÉTENCES, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. Le Propriétaire ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle et qui empêcherait ou dégraderait l’accès à 1 QUAI DES COMPÉTENCES. Le Propriétaire se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie de 1 QUAI DES COMPÉTENCES, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison raisonnable, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Article 2.4 : Propriété intellectuelle

Hormis le Contenu Utilisateur, l’ensemble des composants visibles et cachés de 1 QUAI DES COMPÉTENCES sont la propriété exclusive du Propriétaire et de l’Auteur (ce dernier étant titulaire des droits d’auteur) protégés par les lois et traités internationaux sur le Copyright. Toute reproduction ou distribution non autorisée des marques et logos associés, des signes distinctifs et/ou de l’un des composants cités ce-dessus, en tout ou partie, est passible de lourdes sanctions civiles et pénales, et sera poursuivie dans toute la mesure permise par la loi.

Article 2.5 : Description de 1 QUAI DES COMPÉTENCES

1 QUAI DES COMPÉTENCES a pour objet de présenter le Propriétaire et ses services. Le Propriétaire s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’ils soient de son fait ou du fait des tiers qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations sont définies, sauf indication contraire, comme non contractuelles et sont données à titre indicatif. Par ailleurs, les renseignements figurant sur 1 QUAI DES COMPÉTENCES ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leurs mis en ligne.

Article 2.6 : Limites de responsabilité

L’Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau Internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Le Propriétaire ne pourra pas être tenu responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information via 1 QUAI DES COMPÉTENCES. Le Propriétaire ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenu responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité ou d’un ralentissement de 1 QUAI DES COMPÉTENCES ou de toute Utilisation de 1 QUAI DES COMPÉTENCES. L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France et/ou de son pays d’Utilisation. 1 QUAI DES COMPÉTENCES peut proposer des liens hypertextes vers des sites Internet édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnaît que le Propriétaire n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources par ses soins, par les Utilisateurs, et ne peut être tenu responsable quant à leur contenu. La responsabilité du Propriétaire ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté. L’Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il transmet via 1 QUAI DES COMPÉTENCES. Il s’engage notamment à ce que son Contenu Utilisateur ne soit pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. A ce titre, il garantit le Propriétaire contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur son Contenu Utilisateur, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre du Propriétaire. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre du Propriétaire, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice. Le Propriétaire se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Article 2.7 : Liens avec 1 QUAI DES COMPÉTENCES

Pour établir un lien avec 1 QUAI DES COMPÉTENCES ou avec le Propriétaire, l’Utilisateur s’engage à demander une autorisation écrite préalable auprès du Propriétaire et à respecter les règles énoncées ci-dessous, sauf autorisation particulière : ne pas dupliquer le contenu de 1 QUAI DES COMPÉTENCES ; de ne pas créer un environnement de navigation autour de 1 QUAI DES COMPÉTENCES ; de ne pas laisser supposer que le Propriétaire vous soutient ou soutient vos produits ou services ; de ne pas donner une représentation fausse de vos rapports entre votre site Internet et le Propriétaire ; de ne pas fournir sur votre site Internet des informations fausses, inexactes ou trompeuses sur le Propriétaire ou ses produits et services ou encore pouvant nuire à ses produits ou services ; de ne pas utiliser le ou les logos du Propriétaire sans autorisation écrite préalable du Propriétaire ; de ne pas inclure dans votre site Internet un contenu pouvant être interprété comme illicite, ignominieux, offensant ou suscitant la controverse et vérifier qu’il peut être lu par un public de tout âge.

Article 2.8 : Cookies

La navigation sur 1 QUAI DES COMPÉTENCES est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur et/ou sur l’appareil mobile de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification formelle de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur et/ou d’un appareil mobile sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la présente et ultérieure navigation sur 1 QUAI DES COMPÉTENCES. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à 1 QUAI DES COMPÉTENCES.